Déclaration préalable Logement N° 05746319X0737

Déclaration préalable n° 05746319X0737 à Metz pour 165 m² de logement, 98 Avenu De Strasbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier DP n° 05746319X0737

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05746319X0737, accordée le 30 septembre 2019 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 98 Avenu De Strasbourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PS136, PS139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS136 PS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0737
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 98 Avenu De Strasbourg, à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0737, déposé en mairie de Metz.

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