Déclaration préalable Locaux N° 0574632501518

Déclaration préalable n° 0574632501518 à Metz pour 12 m² de locaux, 192 Avenu De Strasbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 0574632501518

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0574632501518 a été accordée le 30 janvier 2025 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 192 Avenu De Strasbourg. Le projet est porté par CERTAS ENERGY FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP7. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 284 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²
Total 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²
Total locaux 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808636849
SIRET
80863684900024
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574632501518
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 192 Avenu De Strasbourg, à Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CERTAS ENERGY FRANCE et accordée le 30 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574632501518, déposé en mairie de Metz.

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