Permis de construire Mixte N° 05746319X0005

Permis de construire à Metz pour 5 685 m² de logement et locaux - 117 Avenu De Strasbourg

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 21 juin 2019 · Dossier PC n° 05746319X0005 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05746319X0005, délivré le 21 juin 2019 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 117 Avenu De Strasbourg, Metz (57070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 37 T2, 42 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 5 508 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR127, CR149, CR150.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/06/2019
Surface du terrain
3 792 m²
Surface existante avant
788 m²
Surface créée
5 685 m²
Variation nette
+4 897 m²
Surface totale après
5 685 m²
Destination
Mixte
Logements créés
107
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Metz

Adresse
117 Avenu De Strasbourg, Metz (57070)
Commune
Code postal
57070
Département
Région
Parcelles cadastrales
CR127, CR149, CR150
Code INSEE
57463

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 5 508 m² 0 m² 194 m² 0 m² 5 314 m² 5 508 m²
Locaux 594 m² 177 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total 788 m² 5 685 m² 0 m² 788 m² 0 m² 4 897 m² 5 685 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Agricole 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 594 m² 177 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 37 42 5 - - 107
21,5 % 34,6 % 39,3 % 4,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
METZ (57017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 5 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Avenu De Strasbourg, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 508 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0005, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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