Permis de construire Locaux N° 05746313X0046

Permis de construire n° 05746313X0046 à Metz pour 412 m² de locaux, 56-58 Avenu Andre Malraux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 05746313X0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746313X0046 porte sur un projet situé 56-58 Avenu Andre Malraux.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont SA114, SB3, SB5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 328 m²

Surface existante avant

13 742 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

-447 m²

Surface totale après

13 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

SA114 SB3 SB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 742 m² 412 m² 0 m² 859 m² 0 m² -447 m² 13 295 m²
Total 13 742 m² 412 m² 0 m² 859 m² 0 m² -447 m² 13 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 742 m² 412 m² 0 m² 859 m² 0 m² -447 m² 13 295 m²
dont Bureaux 13 742 m² 412 m² 0 m² 859 m² 0 m² -447 m² 13 295 m²
Total locaux 13 742 m² 412 m² 0 m² 859 m² 0 m² -447 m² 13 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746313X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56-58 Avenu Andre Malraux, à Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746313X0046, déposé en mairie de Metz.

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