Permis de construire n° 05744723Y0049 à Marly pour 662 m² de locaux, 14 rue de l'Etang Zac Bellefontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 05744723Y0049
Demandeur
14 BF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744723Y0049 a été délivré le 15 mai 2024 à Marly (Moselle, Grand Est), à l'adresse 14 rue de l'Etang Zac Bellefontaine. 14 BF porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 108 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 2122, 49 2124, 49 2126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Etang, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Bellefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 108 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 662 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 279 m² de commerce et activités de service, 278 m² d'entrepôt et 105 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 370 m² à 2 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 370 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 722 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 001 m² |
| Autres activités | 648 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 031 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 312 m² |
| dont Entrepôt | 441 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 719 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 14 BF, une société civile immobilière (SCI) basée à Marly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
14 BF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792002628
- SIRET
- 79200262800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARLY (57155)
Autres dossiers de 14 BF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744723Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 49 2122, 49 2124, 49 2126 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etang à Marly (57155)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Etang depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.