Permis de construire Locaux N° 05744723Y0049

Permis de construire n° 05744723Y0049 à Marly pour 662 m² de locaux, 14 Rue De L'etang Zac Bellefontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 05744723Y0049

Demandeur

14 BF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De L'etang Zac Bellefontaine, le permis de construire n° 05744723Y0049 a été délivré le 15 mai 2024 à Marly (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est 14 BF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en commerce et activités de service et 383 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 492122, 492124, 492126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

492122 492124 492126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bellefontaine

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 032 m²
Total 1 370 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 001 m²
Autres activités 648 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 031 m²
dont Bureaux 207 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 312 m²
dont Entrepôt 441 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 719 m²
Total locaux 1 370 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792002628
SIRET
79200262800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MARLY (57155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744723Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'etang Zac Bellefontaine, à Marly (57155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 14 BF et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744723Y0049, déposé en mairie de Marly.

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