Permis de construire à Marly pour 2 032 m² de locaux - 14 Rue De L'etang Zac Bellefontaine
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 15 mai 2024 · Dossier PC n° 05744723Y0049 · Demandeur : 14 BF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05744723Y0049, délivré le 15 mai 2024 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De L'etang Zac Bellefontaine, Marly (57155). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 14 BF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² de bureaux, 279 m² de artisanat, 278 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 492122, 492124, 492126.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 370 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 032 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 207 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 312 m² |
| Artisanat | 722 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 001 m² |
| Entrepôts | 441 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 719 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 032 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur 14 BF
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744723Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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