Permis de construire Locaux N° 05744723Y0004

Permis de construire n° 05744723Y0004 à Marly pour 1 192 m² de locaux, 32 rue de l'Etang

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 05744723Y0004

Demandeur

CANDIMACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2023 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744723Y0004 porte sur un projet situé 32 rue de l'Etang. CANDIMACE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 574 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 49 1043, 49 1046, 49 1854. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense 11 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49 1043 49 1046 49 1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 574 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 192 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 224 m² à 2 416 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 2 416 m²
Total 1 224 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m²
Autres activités 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 1 224 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 2 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANDIMACE, une société civile basée à Marly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CANDIMACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532472750
SIRET
53247275000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MARLY (57155)

Autres dossiers de CANDIMACE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744723Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 49 1043, 49 1046, 49 1854 à Marly (57155)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etang à Marly (57155)

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