Permis de construire Locaux N° 05744721Y0025

Permis de construire n° 05744721Y0025 à Marly pour 362 m² de locaux, rue de l'Etang

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 05744721Y0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2021 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744721Y0025 porte sur un projet situé rue de l'Etang.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 810 m², le programme représente 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle 49 2066, 49 2069, 49 2073. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Etang, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49 2066 49 2069 49 2073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 322 m² à 684 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 684 m²
Total 322 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 684 m²
Total locaux 322 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744721Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 49 2066, 49 2069, 49 2073 à Marly (57155)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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