Déclaration préalable Locaux N° 05744724Y0050

Déclaration préalable n° 05744724Y0050 à Marly pour 268 m² de locaux, 27 Rue Des Garennes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 05744724Y0050

Demandeur

HILL BOUCLE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05744724Y0050, accordée le 17 juin 2024 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Des Garennes. Le demandeur déclaré est HILL BOUCLE D'OR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 492358, 492359. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 977 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

492358 492359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 131 m² 137 m² 0 m² 137 m² 131 m² 886 m²
Total 755 m² 131 m² 137 m² 0 m² 137 m² 131 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres activités 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 618 m²
dont Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 309 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total locaux 755 m² 131 m² 137 m² 0 m² 137 m² 131 m² 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HILL BOUCLE D'OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842170763
SIRET
84217076300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744724Y0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Garennes, à Marly (57155).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HILL BOUCLE D'OR et accordée le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744724Y0050, déposé en mairie de Marly.

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