Déclaration préalable Locaux N° 05744724Y0050

Déclaration préalable n° 05744724Y0050 à Marly pour 268 m² de locaux, 27 rue des Garennes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 05744724Y0050

Demandeur

HILL BOUCLE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05744724Y0050, accordée le 17 juin 2024 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 27 rue des Garennes. HILL BOUCLE D'OR porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 137 m² issus de transformation sur un terrain de 4 977 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 49 2358, 49 2359. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Garennes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 977 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

49 2358 49 2359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 977 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 137 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 755 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 755 m² à 886 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 131 m² 137 m² 0 m² 137 m² 131 m² 886 m²
Total 755 m² 131 m² 137 m² 0 m² 137 m² 131 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres activités 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 618 m²
dont Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 309 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total locaux 755 m² 131 m² 137 m² 0 m² 137 m² 131 m² 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HILL BOUCLE D'OR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marly. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

HILL BOUCLE D'OR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842170763
SIRET
84217076300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744724Y0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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