Permis de construire n° 05744720Y0010 à Marly pour 124 m² de locaux, 14 rue de l'Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 août 2021
Dossier PC n° 05744720Y0010
Demandeur
14 BF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744720Y0010 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2021, pour un projet situé 14 rue de l'Etang. 14 BF porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 556 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 49 2122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense 11 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 124 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 561 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 685 m² |
| Total | 561 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 554 m² |
| Autres activités | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total locaux | 561 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 14 BF, une société civile immobilière (SCI) basée à Marly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
14 BF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792002628
- SIRET
- 79200262800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARLY (57155)
Autres dossiers de 14 BF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744720Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 49 2122 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etang à Marly (57155)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Etang depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.