Permis de construire Locaux N° 05720923V0007

Permis de construire à Faulquemont pour 1 433 m² de locaux - Rue De Crehange - Cd19

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 05720923V0007

Demandeur

SICAMO

Cette page présente le permis de construire n° 05720923V0007, délivré le 22 décembre 2023 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Crehange - Cd19, Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 1 155 m² en commerce et services, 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0521, 0571, 0573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 128 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Faulquemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0521 0571 0573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 1 433 m² 0 m² 437 m² 0 m² 996 m² 1 433 m²
Total 437 m² 1 433 m² 0 m² 437 m² 0 m² 996 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Commerce et services 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Entrepôt 437 m² 227 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Total locaux 437 m² 1 433 m² 0 m² 437 m² 0 m² 996 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775619067
SIRET
77561906700041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEMUD (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720923V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Crehange - Cd19, Faulquemont (57380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICAMO et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720923V0007, instruit par la commune de Faulquemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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