Permis de construire n° 05744722Y0006 à Marly pour 71 m² de locaux, 49 avenue de Belle Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 05744722Y0006
Demandeur
SCI PRES DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744722Y0006 porte sur un projet situé 49 avenue de Belle Fontaine. SCI PRES DU CLOS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 929 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 1668. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Belle Fontaine, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 929 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 2 327 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 327 m² à 2 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 327 m² | 66 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 66 m² | 2 393 m² |
| Total | 2 327 m² | 66 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 66 m² | 2 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 327 m² | 66 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 66 m² | 2 393 m² |
| Total locaux | 2 327 m² | 66 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 66 m² | 2 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRES DU CLOS, dont l'adresse déclarée est à Marly. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI PRES DU CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438034605
- SIRET
- 43803460500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARLY (57155)
Autres dossiers de SCI PRES DU CLOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744722Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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