Permis de construire Logement N° 05744719Y0032

Permis de construire n° 05744719Y0032 à Marly pour 4 320 m² de logement, 2 4 6 rue Pierre Ronsard "Les Hameaux de la Roseraie"

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05744719Y0032

Demandeur

BATIGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744719Y0032 a été délivré le 3 septembre 2020 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 4 6 rue Pierre Ronsard "Les Hameaux de la Roseraie". L'organisme HLM BATIGERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 75 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m², soit 58 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 48 171, 48 199. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+4 320 m²

Surface totale après

4 320 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

48 171 48 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Les Hameaux De La Roseraie"

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Total 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 26 34 6 6 - 75
4,0 % 34,7 % 45,3 % 8,0 % 8,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIGERE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de BATIGERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744719Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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