Permis de construire Locaux N° 05744720Y0007

Permis de construire n° 05744720Y0007 à Marly pour 987 m² de locaux, 11 rue des Vignes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05744720Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744720Y0007 porte sur un projet situé 11 rue des Vignes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 395 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 53 5, 53 63. Sur la même voie, rue des Vignes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 395 m²

Surface existante avant

6 916 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

7 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

53 5 53 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 31 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 987 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 916 m² à 7 903 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 916 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 7 903 m²
Total 6 916 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 7 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 916 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 7 903 m²
Total locaux 6 916 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 7 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744720Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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