Permis de construire n° 05744720Y0007 à Marly pour 987 m² de locaux, 11 Rue Des Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 05744720Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2020 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744720Y0007 porte sur un projet situé 11 Rue Des Vignes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 535, 5363. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 916 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 7 903 m² |
| Total | 6 916 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 7 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 916 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 7 903 m² |
| Total locaux | 6 916 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 7 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744720Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |