Permis d'aménager n° 05744718Y0001 à Marly pour un terrain de 66 657 m², rue du Chemin de Fer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 05744718Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05744718Y0001 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé rue du Chemin de Fer.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 66 657 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 48 199. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Marly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 66 657 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744718Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 48 199 à Marly (57155)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.