Permis de construire Logement N° 05744720Y0030

Permis de construire à Marly pour 2 472 m² de logement - 1 Rue Pierre De Ronsard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 05744720Y0030

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05744720Y0030, délivré le 11 mars 2021 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Pierre De Ronsard, Marly (57155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 48199.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 363 m²

Surface créée

2 472 m²

Variation nette

+2 472 m²

Surface totale après

2 472 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

48199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²
Total 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 4 - - 38
- 42,1 % 47,4 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744720Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre De Ronsard, Marly (57155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744720Y0030, instruit par la commune de Marly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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