Permis de construire Logement N° 05744720Y0030

Permis de construire n° 05744720Y0030 à Marly pour 2 472 m² de logement, 1 rue Pierre de Ronsard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 05744720Y0030

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744720Y0030 a été délivré le 11 mars 2021 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Pierre de Ronsard. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 363 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 48 199. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 363 m²

Surface créée

2 472 m²

Variation nette

+2 472 m²

Surface totale après

2 472 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
21/03/2024
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

48 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²
Total 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 18 4 - - 38
- 42,1 % 47,4 % 10,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744720Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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