Le permis de construire n° 05744720Y0016 a été délivré le 29 septembre 2020 à Marly (Moselle, Grand Est), à l'adresse 156 rue de Frescaty.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 189 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 31 330, 31 332. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Frescaty, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31 330 31 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 189 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

La surface de plancher passe de 709 m² à 799 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	709 m²	107 m²	0 m²	17 m²	0 m²	90 m²	799 m²
Total	709 m²	107 m²	0 m²	17 m²	0 m²	90 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	709 m²	107 m²	0 m²	17 m²	0 m²	90 m²	799 m²
Total locaux	709 m²	107 m²	0 m²	17 m²	0 m²	90 m²	799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAMMEVILLE (54330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05744720Y0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Frescaty à Marly (57155)

L’autre dossier recensé rue de Frescaty depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05744712Y0043 Locaux Terminé

156 rue de Frescaty

Marly (57155)

Transformation sans extension

19/04/2013 962 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marly

PC n°05744720Y0020 Logement Commencé

lotissement Les Villas du Golf - Lot

Marly (57155)

Nouvelle construction

06 août 2020 278 m² SDP

PC n°05744720Y0014 Logement Terminé

Marly (57155)

Nouvelle construction

11 août 2020 233 m² SDP

PC n°05744719Y0032 Logement Terminé

2 4 6 rue Pierre Ronsard "Les Hameaux de la Roseraie"

Marly (57155)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 4 320 m² SDP BATIGERE

PC n°05744720Y0021 Logement Terminé

5 allée Bobby Jones

Marly (57155)

Nouvelle construction

15 oct. 2020 228 m² SDP

PC n°05744720Y0007 Locaux Terminé

11 rue des Vignes

Marly (57155)

Extension sans transformation

20 oct. 2020 987 m² SDP

PC n°05744720Y0022 Locaux Terminé

rue de l'Etang

Marly (57155)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 1 022 m² SDP

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