Permis de construire Logement N° 05743823M0004

Permis de construire à Malroy pour 381 m² de logement - 4 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05743823M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05743823M0004, délivré le 9 octobre 2023 à Malroy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Principale, Malroy (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0199, 01100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0199 01100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malroy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57438
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 52 m² 329 m² 0 m² 329 m² 52 m² 381 m²
Total 329 m² 52 m² 329 m² 0 m² 329 m² 52 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALROY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743823M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Principale, Malroy (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743823M0004, instruit par la commune de Malroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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