Permis de construire Logement N° 05743818M0004

Permis de construire n° 05743818M0004 à Malroy pour 214 m² de logement, 57 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 janvier 2019

Dossier PC n° 05743818M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05743818M0004 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2019 à Malroy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0267, 0268, 0269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malroy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0267 0268 0269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malroy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57438
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 104 m² 110 m² 85 m² 0 m² 129 m² 586 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 21 m² 110 m² -131 m² 0 m²
Total 588 m² 104 m² 110 m² 106 m² 110 m² -2 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALROY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743818M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Principale, à Malroy (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743818M0004, déposé en mairie de Malroy.

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