Permis de construire Logement N° 05743819M0003

Permis de construire à Malroy pour 60 m² de logement - 57 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 05743819M0003

Demandeur

DS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05743819M0003, délivré le 8 juillet 2019 à Malroy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Principale, Malroy (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
14/06/2020
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malroy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57438
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 11 m² 49 m² 26 m² 0 m² 34 m² 137 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total 152 m² 11 m² 49 m² 26 m² 49 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891627291
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALROY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743819M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 14/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Principale, Malroy (57640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DS IMMO et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743819M0003, instruit par la commune de Malroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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