Permis de construire Locaux N° 0574382500004

Permis de construire n° 0574382500004 à Malroy pour 229 m² de locaux, 16 Chemin Des Vignes Les Devrires

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0574382500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2025 à Malroy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574382500004 porte sur un projet situé 16 Chemin Des Vignes Les Devrires.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0530, 0531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0530 0531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Devrires

Territoires administratifs

Commune
Malroy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57438
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574382500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Chemin Des Vignes Les Devrires, à Malroy (57640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574382500004, déposé en mairie de Malroy.

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