Permis de construire Locaux N° 0574382500004

Permis de construire n° 0574382500004 à Malroy pour 229 m² de locaux, 16 chemin des Vignes Les Devrires

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0574382500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2025 à Malroy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574382500004 porte sur un projet situé 16 chemin des Vignes Les Devrires.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de logements existants. Sur un terrain de 1 218 m², le programme représente 229 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 30, 05 31. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Malroy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 30 05 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Devrires

Territoires administratifs

Commune
Malroy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57438
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 229 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LÈS-METZ (57950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574382500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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