Déclaration préalable n° 05743821M0006 à Malroy pour 19 m² de locaux, 33 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier DP n° 05743821M0006
Demandeur
COMMUNE DE MALROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2021 à Malroy (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05743821M0006 porte sur un projet situé 33 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALROY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malroy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malroy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57438
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² |
| Total | 63 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² |
| Total locaux | 63 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704388
- SIRET
- 21570438800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MALROY (57640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743821M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |