Permis de construire Locaux N° 05739920V0001

Permis de construire à Lezey pour 550 m² de locaux - Le Bois De Trinque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Trinque, Lezey (57630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CASTET PLARON et accordé le 20 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739920V0001, instruit par la commune de Lezey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 05739920V0001

Demandeur

EARL CASTET PLARON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05739920V0001, délivré le 20 avril 2020 à Lezey (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Bois De Trinque, Lezey (57630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CASTET PLARON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 5100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 380 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lezey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Trinque

Territoire administratif

Commune: Lezey Code postal 57630 Identifiant INSEE 57399
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 388 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 938 m²
Total	1 388 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 388 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CASTET PLARON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 413217779
SIRET: 41321777900011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: COINCOURT (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05739920V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Trinque, Lezey (57630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CASTET PLARON et accordé le 20 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739920V0001, instruit par la commune de Lezey.

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