Permis de construire n° 05739913V0001 à Lezey pour 1 842 m² de locaux, 22 Rue De Bezange Le Haut Ravon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 05739913V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU RAVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05739913V0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Lezey (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De Bezange Le Haut Ravon. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU RAVON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27, 213, 215. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lezey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Ravon
Territoires administratifs
- Commune
- Lezey Code postal 57630 Identifiant INSEE 57399
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 158 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 6 000 m² |
| Total | 4 158 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 6 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 158 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 6 000 m² |
| Total locaux | 4 158 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 6 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU RAVON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379519820
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEZEY (57630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05739913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |