Permis de construire Locaux N° 0573702500013

Permis de construire n° 0573702500013 à Kœnigsmacker pour 66 m² de locaux, 33 Rue De Thionville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0573702500013

Demandeur

SCI SCHAAL SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573702500013 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé 33 Rue De Thionville. Le projet est porté par SCI SCHAAL SAINT MARTIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
24/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²
Total 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²
Total locaux 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHAAL SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948472238
SIRET
94847223800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERSCHWEILLER (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573702500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De Thionville, à Kœnigsmacker (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SCHAAL SAINT MARTIN et accordée le 14 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 24 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573702500013, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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