Permis de construire Mixte N° 0573702500006

Permis de construire à Kœnigsmacker pour 381 m² de logement et locaux - Impasse Des Merovingiens

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0573702500006

Demandeur

BDP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0573702500006, délivré le 28 mai 2025 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impasse Des Merovingiens, Kœnigsmacker (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 313 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 56598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

56598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDP IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911618189
SIRET
91161818900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
WALSWEISTROFF (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573702500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Merovingiens, Kœnigsmacker (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDP IMMO et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573702500006, instruit par la commune de Kœnigsmacker.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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