Permis de construire à Jouy-aux-Arches pour 3 391 m² de locaux - 11Bis Rue Saussaie En Mi-Terre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 05735021C0006
Demandeur
GROUPE 1000 DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 05735021C0006, délivré le 21 octobre 2021 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11Bis Rue Saussaie En Mi-Terre, Jouy-aux-Arches (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE 1000 DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 391 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08396, 08398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 391 m² | 3 391 m² |
| Total | 0 m² | 3 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 391 m² | 3 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 391 m² | 3 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE 1000 DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501759443
- SIRET
- 50175944300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735021C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |