Permis de construire Locaux N° 05735024C0003

Permis de construire n° 05735024C0003 à Jouy-aux-Arches pour 682 m² de locaux, Rue Saussaie En Mi-Terre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 05735024C0003

Demandeur

GROUPE 1000 LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735024C0003 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un projet situé Rue Saussaie En Mi-Terre. La demande émane de GROUPE 1000 LORRAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0837. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 1 724 m²
Total 1 042 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m²
Autres activités 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
dont Bureaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total locaux 1 042 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE 1000 LORRAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
418767372
SIRET
41876737200042
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
JOUY-AUX-ARCHES (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735024C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Saussaie En Mi-Terre, à Jouy-aux-Arches (57130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE 1000 LORRAINE et accordé le 8 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735024C0003, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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