Permis de construire à Peltre pour 3 704 m² de locaux - 8 Rue Jardin D Ecosse Zac Pole Sante Innovation De Mercy
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 6 mars 2013 · Dossier PC n° 05753412M0013 · Demandeur : GROUPE 1000 DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05753412M0013, délivré le 6 mars 2013 à Peltre (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Jardin D Ecosse Zac Pole Sante Innovation De Mercy, Peltre (57245). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE 1000 DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 541 m² de hébergement, 521 m² de bureaux, 1 642 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 8109.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Peltre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 3 704 m² |
| Total | 0 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 3 704 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Bureaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 3 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 70
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753412M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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