Permis de construire Locaux N° 05735021C0002

Permis de construire n° 05735021C0002 à Jouy-aux-Arches pour 1 417 m² de locaux, 54 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 05735021C0002

Demandeur

SCI DE LA FORET EN RETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735021C0002, délivré le 6 mai 2021 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 54 Rue De Metz. La demande émane de SCI DE LA FORET EN RETS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0787, 0788, 0792. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 961 m²

Surface existante avant

2 975 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

4 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/06/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0787 0788 0792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 975 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 4 392 m²
Total 2 975 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 4 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 975 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 4 392 m²
dont Industrie 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total locaux 2 975 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 4 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FORET EN RETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388971723
SIRET
38897172300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEL SAINT GERMAIN (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735021C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 20/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Rue De Metz, à Jouy-aux-Arches (57130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA FORET EN RETS et accordé le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735021C0002, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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