Déclaration préalable n° 05735021ME013 à Jouy-aux-Arches pour 36 m² de locaux, 1 Rue Du Paradis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier DP n° 05735021ME013
Demandeur
COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05735021ME013 a été accordée le 6 mai 2021, pour un projet situé 1 Rue Du Paradis. La demande émane de COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 90 m² |
| Total | 163 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 90 m² |
| Total locaux | 54 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703505
- SIRET
- 21570350500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735021ME013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |