Permis de construire Locaux N° 05735022C0001

Permis de construire à Jouy-aux-Arches pour 1 857 m² de locaux - Zac Saint Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 05735022C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05735022C0001, délivré le 23 juin 2022 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Saint Jean, Jouy-aux-Arches (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 007 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 577 m² 705 m² 1 152 m² 425 m² 1 152 m² 280 m² 1 857 m²
Total 1 577 m² 705 m² 1 152 m² 425 m² 1 152 m² 280 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 577 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 152 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 705 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Total locaux 1 577 m² 705 m² 1 152 m² 425 m² 1 152 m² 280 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL ST GERMAIN (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735022C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Saint Jean, Jouy-aux-Arches (57130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735022C0001, instruit par la commune de Jouy-aux-Arches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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