Retour aux permis de construire de Jouy-aux-Arches

Permis de construire Locaux N° 05735018C0003

Permis de construire à Jouy-aux-Arches pour 204 m² de locaux - 4 Bis Allee Des Tilleuls Parc A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Allee Des Tilleuls Parc A, Jouy-aux-Arches (57130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GNC HOLDING et accordé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735018C0003, instruit par la commune de Jouy-aux-Arches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 05735018C0003

Demandeur

GNC HOLDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05735018C0003, délivré le 17 juillet 2018 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Bis Allee Des Tilleuls Parc A, Jouy-aux-Arches (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GNC HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0885, 0887, 0898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 759 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

27/08/2019

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0885 0887 0898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349565903
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: JOUY-AUX-ARCHES (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05735018C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	27/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Allee Des Tilleuls Parc A, Jouy-aux-Arches (57130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GNC HOLDING et accordé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735018C0003, instruit par la commune de Jouy-aux-Arches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy-aux-Arches

DP n°0573502600010 Logement Annulé

36 Rue De Metz

Jouy-aux-Arches (57130)

Travaux sur construction existante

17 avr. 2026

PC n°0573502500003 Locaux Autorisé

8 En Machotte Parc St Jean

Jouy-aux-Arches (57130)

Nouvelle construction

05 mars 2026 874 m² SDP BIANCA

PC n°05735024C0005 Locaux Autorisé

La Mai

Jouy-aux-Arches (57130)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 609 m² SDP ALBINVEST

PC n°05735024C0006 Locaux Autorisé

29 Impasse De La Mairie

Jouy-aux-Arches (57130)

Diminution sans transformation

27 janv. 2025 423 m² SDP COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

PC n°05735024C0003 Locaux Autorisé

Rue Saussaie En Mi-Terre

Jouy-aux-Arches (57130)

Extension sans transformation

08 nov. 2024 682 m² SDP GROUPE 1000 LORRAINE

PC n°05735024C0001 Logement Autorisé

6 Chemin De Nonerue

Jouy-aux-Arches (57130)

Extension sans transformation

04 oct. 2024 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jouy-aux-Arches

Permis d'aménager à Jouy-aux-Arches

1 autorisation

Permis de démolir à Jouy-aux-Arches

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy-aux-Arches

Autres types d'autorisations à Jouy-aux-Arches

Caractéristiques du projet