Permis de construire n° 05735018C0001 à Jouy-aux-Arches pour 1 452 m² de locaux, Rue Du Paquis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 05735018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735018C0001 a été délivré le 17 juillet 2018 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Paquis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0437. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735018C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |