Permis de construire n° 05735018C0002 à Jouy-aux-Arches pour 115 m² de locaux, 4 Allee Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 05735018C0002
Demandeur
SCI CHARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735018C0002 porte sur un projet situé 4 Allee Des Tilleuls. La demande émane de SCI CHARVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0887, 0898, 08100. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 600 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 600 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431291145
- SIRET
- 43129114500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735018C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 05/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |