Permis de construire n° 05735018C0008 à Jouy-aux-Arches pour 31 m² de locaux, Actisud Saint Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 05735018C0008
Demandeur
KERDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735018C0008 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé Actisud Saint Jean. KERDA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 849. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 31 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 27 m² | 396 m² |
| Total | 369 m² | 31 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 27 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 369 m² | 31 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 27 m² | 396 m² |
| Total locaux | 369 m² | 31 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 27 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438035792
- SIRET
- 43803579200441
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de KERDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735018C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |