Permis de construire n° 05732322H0035 à Hettange-Grande pour 979 m² de logement, 2 Rue Du Rossignol
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 05732322H0035
Demandeur
SAS LES ALLIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05732322H0035 a été délivré le 30 janvier 2023 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Rossignol. Le demandeur déclaré est SAS LES ALLIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 128 m² |
| Total | 149 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES ALLIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841089964
- SIRET
- 84108996400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de SAS LES ALLIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732322H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |