Déclaration préalable Logement N° 0573232600021

Déclaration préalable n° 0573232600021 à Hettange-Grande pour 14 m² de logement, 64 Rue Du Maréchal Ney

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0573232600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0573232600021, accordée le 9 mars 2026 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 64 Rue Du Maréchal Ney.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0864, 08174, 08175. Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0864 08174 08175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 14 m² 0 m² 16 m² 0 m² -2 m² 224 m²
Total 226 m² 14 m² 0 m² 16 m² 0 m² -2 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573232600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Rue Du Maréchal Ney, à Hettange-Grande (57330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573232600021, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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