Permis de construire à Henriville pour 2 061 m² de locaux - 190 Rue Principale Parc D Activite Communautaire
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 1 octobre 2022 · Dossier PC n° 05731622S0009 · Demandeur : E.F.I.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05731622S0009, délivré le 1 octobre 2022 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 190 Rue Principale Parc D Activite Communautaire, Henriville (57450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par E.F.I.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 061 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² de bureaux, 300 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 09301.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Henriville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 061 m² |
| Total | 1 481 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 061 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 213 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 493 m² |
| Entrepôts | 1 268 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 061 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731622S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57316 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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