Permis de construire Locaux N° 05731622S0008

Permis de construire n° 05731622S0008 à Henriville pour 2 167 m² de locaux, Parc D Activite Communauta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 05731622S0008

Demandeur

SCI ERCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2022 à Henriville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731622S0008 porte sur un projet situé Parc D Activite Communauta. Le projet est porté par SCI ERCAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08269. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henriville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 379 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2023

Localisation du projet à Henriville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Total locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERCAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831309042
SIRET
83130904200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FAREBERSVILLER (57450)

Autres dossiers de SCI ERCAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731622S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Communauta, à Henriville (57450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ERCAN et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731622S0008, déposé en mairie d'Henriville.

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