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Permis de construire Locaux N° 05731622S0008

Permis de construire à Henriville pour 2 167 m² de locaux - Parc D Activite Communauta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite Communauta, Henriville (57450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERCAN et accordé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731622S0008, instruit par la commune de Henriville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 05731622S0008

Demandeur

SCI ERCAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05731622S0008, délivré le 27 octobre 2022 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc D Activite Communauta, Henriville (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERCAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² en bureaux, 1 943 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 379 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Localisation du projet à Henriville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 167 m²	2 167 m²
Total	0 m²	2 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 167 m²	2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	224 m²	224 m²	224 m²
Entrepôt	1 943 m²	1 943 m²	1 943 m²
Total locaux	2 167 m²	2 167 m²	2 167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERCAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831309042
SIRET: 83130904200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAREBERSVILLER (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05731622S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite Communauta, Henriville (57450).

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Ce dossier a été déposé par SCI ERCAN et accordé le 27 octobre 2022.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Henriville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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