Permis de construire n° 05731622S0006 à Henriville pour 163 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 05731622S0006
Demandeur
SCI JOURDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05731622S0006, délivré le 23 juin 2022 à Henriville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale. La demande émane de SCI JOURDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08247, 08250, 08256. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henriville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Henriville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 460 m² |
| Total | 297 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 460 m² |
| Total locaux | 297 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOURDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851774430
- SIRET
- 85177443000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEINGBOUSE (57455)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731622S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |