Permis de construire Logement N° 05731622S0007

Permis de construire n° 05731622S0007 à Henriville pour 288 m² de logement, 36 Rue De La Paix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 05731622S0007

Demandeur

SCI VMD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05731622S0007 a été délivré le 6 octobre 2022 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est SCI VMD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0190, 01130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henriville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Henriville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0190 01130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 31 m² 257 m² 0 m² 172 m² 116 m² 288 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 257 m² 31 m² 257 m² 0 m² 257 m² 31 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VMD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900269267
SIRET
90026926700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENRIVILLE (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731622S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Paix, à Henriville (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VMD et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731622S0007, déposé en mairie d'Henriville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Henriville