Permis de construire n° 05731617S0009 à Henriville pour 462 m² de locaux, 55 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 05731617S0009
Demandeur
KLEINWIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05731617S0009, délivré le 17 avril 2018 à Henriville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 55 Rue Principale. Le dossier a été déposé par KLEINWIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09P252, 09P198, 09P197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Henriville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 016 m² |
| Total | 554 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 554 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLEINWIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812748192
- SIRET
- 81274819200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOSTE (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731617S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |