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Permis de construire Locaux N° 05731617S0009

Permis de construire à Henriville pour 462 m² de locaux - 55 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Principale, Henriville (57450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KLEINWIES et accordé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731617S0009, instruit par la commune de Henriville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 05731617S0009

Demandeur

KLEINWIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05731617S0009, délivré le 17 avril 2018 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 55 Rue Principale, Henriville (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KLEINWIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09P252, 09P198, 09P197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Henriville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

09P252 09P198 09P197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	554 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 016 m²
Total	554 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	554 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 016 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLEINWIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812748192
SIRET: 81274819200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOSTE (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05731617S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Principale, Henriville (57450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KLEINWIES et accordé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731617S0009, instruit par la commune de Henriville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Henriville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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