Permis de construire Locaux N° 05731623S0001

Permis de construire à Henriville pour 580 m² de locaux - 190F Parc D Activites Communaut

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 05731623S0001

Demandeur

E.F.I.

Cette page présente le permis de construire n° 05731623S0001, délivré le 4 mai 2023 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 190F Parc D Activites Communaut, Henriville (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.F.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² en bureaux, 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09301, 09318, 09319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 078 m²

Surface existante avant

1 491 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

2 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Henriville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09301 09318 09319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 491 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 071 m²
Total 1 491 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 218 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 498 m²
Entrepôt 1 273 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 573 m²
Total locaux 1 491 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622650109
SIRET
62265010900045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731623S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190F Parc D Activites Communaut, Henriville (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.F.I. et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731623S0001, instruit par la commune de Henriville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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