Permis de construire Logement N° 05730524E0002

Permis de construire n° 05730524E0002 à Havange pour 88 m² de logement, 48 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 05730524E0002

Demandeur

SCI FERRERO FAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730524E0002 a été délivré le 26 avril 2024 à Havange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48 Grand'rue. Le projet est porté par SCI FERRERO FAJ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Havange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 88 m² 0 m² 5 m² 0 m² 83 m² 259 m²
Total 176 m² 88 m² 0 m² 5 m² 0 m² 83 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERRERO FAJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823615166
SIRET
82361516600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAVANGE (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730524E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Grand'rue, à Havange (57650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERRERO FAJ et accordé le 26 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730524E0002, déposé en mairie d'Havange.

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