Déclaration préalable à Havange pour 1 395 m² de locaux - 24 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier DP n° 05730524E0022
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE JARDIN DU PLATEAU LORRAIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 05730524E0022, accordée le 17 janvier 2025 à Havange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Grand'rue, Havange (57650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE JARDIN DU PLATEAU LORRAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 738 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Havange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 738 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 11 738 m² |
| Total | 11 738 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 11 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 738 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 11 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE JARDIN DU PLATEAU LORRAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 933691388
- SIRET
- 93369138800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- HAVANGE (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730524E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |