Déclaration préalable Locaux N° 05730524E0022

Déclaration préalable n° 05730524E0022 à Havange pour 1 395 m² de locaux, 24 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier DP n° 05730524E0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE JARDIN DU PLATEAU LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Grand'rue, la déclaration préalable n° 05730524E0022 a été accordée le 17 janvier 2025 à Havange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE JARDIN DU PLATEAU LORRAIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 738 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 738 m²

Surface existante avant

11 738 m²

Surface créée

1 395 m²

Surface totale après

11 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Havange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 738 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 11 738 m²
Total 11 738 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 11 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 738 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 11 738 m²
Total locaux 11 738 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 11 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE JARDIN DU PLATEAU LORRAIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
933691388
SIRET
93369138800013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
HAVANGE (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730524E0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Grand'rue, à Havange (57650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE JARDIN DU PLATEAU LORRAIN et accordé le 17 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730524E0022, déposé en mairie d'Havange.

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