Permis de construire Logement N° 05730524E0003

Permis de construire n° 05730524E0003 à Havange pour 179 m² de logement, 3A Et Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 05730524E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Havange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730524E0003 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé 3A Et Grand'rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Havange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 314 m²
Total 135 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAVANGE (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730524E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3A Et Grand'rue, à Havange (57650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730524E0003, déposé en mairie d'Havange.

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