Permis de construire n° 05730521E0013 à Havange pour 94 m² de logement, 6 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 août 2021
Dossier PC n° 05730521E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730521E0013, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2021 à Havange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Grand'rue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01196, 01197, 01205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havange.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Havange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 94 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 30 m² | 188 m² |
| Total | 158 m² | 94 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 30 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAVANGE (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730521E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |