Permis de construire Logement N° 05730523E0009

Permis de construire n° 05730523E0009 à Havange pour 410 m² de logement, Lot A Route De Fontoy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 05730523E0009

Demandeur

VEME AVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2024 à Havange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730523E0009 porte sur un projet situé Lot A Route De Fontoy. Le projet est porté par VEME AVENUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0921, 0961, 0962. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 225 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Havange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0921 0961 0962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEME AVENUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915390421
SIRET
91539042100013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730523E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot A Route De Fontoy, à Havange (57650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VEME AVENUE et accordée le 24 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730523E0009, déposé en mairie d'Havange.

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