Permis de construire Locaux N° 0573052500004

Permis de construire à Havange pour 40 m² de locaux - 24 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0573052500004

Demandeur

GFA DU PLATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0573052500004, délivré le 12 novembre 2025 à Havange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Grand Rue, Havange (57650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0121, 0123, 01176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 193 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Havange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0121 0123 01176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 166 m²
Total 1 166 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 297 m²
Agricole et forestier 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 869 m²
Total locaux 1 166 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU PLATEAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
478999956
SIRET
47899995600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HAVANGE (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573052500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Grand Rue, Havange (57650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA DU PLATEAU et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573052500004, instruit par la commune de Havange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Havange

Autres types d'autorisations à Havange