Permis de construire n° 05730314M0002 à Hauconcourt pour 12 670 m² de locaux, Rue De La Grande Rayee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 mars 2015
Dossier PC n° 05730314M0002
Demandeur
GNC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730314M0002 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2015, pour un projet situé Rue De La Grande Rayee. Le projet est porté par GNC HOLDING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 670 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2454, A2430, A2429. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 019 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 19 689 m² |
| Total | 7 019 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 19 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 019 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 19 689 m² |
| Total locaux | 7 019 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 19 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349565903
- SIRET
- 34956590300045
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730314M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |